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ATTENTION :
Toute utilisation au-dessus du territoire
français, d'un aéronef civil circulant sans
personne à bord pour un usage autre que le
loisir ou la compétition est soumise à une
réglementation disponible sur le site
https://www.ecologique-
solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels.
Cette réglementation se décline en obligations
relatives à l'exploitant, au télépilote et à ses
compétences, à l'aéronef et aux conditions
opérationnelles et vise notamment à garantir la
sécurité des tiers au sol et dans l'espace
aérien.
Usage d'un aéronef télépiloté de loisir
1. JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES
J'utilise mon aéronef télépiloté en veillant à ne
pas mettre en danger les personnes et les
véhicules à proximité. Je ne les survole pas et
conserve une distance minimale de sécurité. Je
reste bien éloigné de tout rassemblement de
personnes.
2. JE RESPECTE LES HAUTEURS
MAXIMALES DE VOL
En dehors des sites d'aéromodélisme
autorisés, la hauteur maximale d'évolution est
fixée à 150 mètres par défaut. Cette hauteur
maximale d'évolution est inférieure aux abords
des aérodromes et dans certaines zones
d'entraînement de l'aviation militaire pendant
leurs horaires d'activation.
Simulus – www.simulus.fr
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