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Je me renseigne sur l'existence de tels sites
avant d'entreprendre un vol. Je me renseigne
sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restricti
ons-pour-drones-de-loisir.
7. JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES
AUTRES, JE NE DIFFUSE PAS MES PRISES
DE VUES SANS L'ACCORD DES
PERSONNES CONCERNÉES ET JE N'EN
FAIS PAS UNE UTILISATION COMMERCIALE
Je ne survole pas une propriété privée à basse
hauteur sans l'accord de son propriétaire. Les
personnes autour de moi et de mon aéronef
télépiloté doivent être informées de ce que je
fais, en particulier si mon aéronef télépiloté est
équipé d'une caméra ou de tout autre capteur
susceptible d'enregistrer des données les
concernant. J'informe les personnes présentes,
je réponds à leurs questions et je respecte leur
droit à la vie privée. Je m'abstiens d'enregistrer
des images permettant de reconnaître ou
identifier les personnes (visages, plaques
d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une
autorisation des personnes concernées ou du
propriétaire dans le cas d'un espace privé
(maison, jardin, etc.) et doit respecter la
législation en vigueur (notamment la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés).
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Simulus – www.simulus.fr
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