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Toute utilisation d'un aéronef télépiloté dont
l'objectif est l'acquisition de prises de vues
destinées à une exploitation commerciale ou
professionnelle est soumise à des exigences
spécifiques et nécessite la détention
d'autorisations délivrées par la direction
générale de l'aviation civile.
8. SI LA MASSE DE MON AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE
À 800 G, JE DOIS RESPECTER CERTAINES
OBLIGATIONS LÉGALES
Si la masse de mon aéronef télépiloté est
supérieure ou égale à 800 g, je dois :
- l'enregistrer sur le site
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ ;
- me former et obtenir une attestation de suivi
de formation : soit en ligne sur le site
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/,
soit auprès d'une fédération dont la formation
est reconnue par la DGAC ;
- l'équiper d'un dispositif de signalement
électronique.
Les aéronefs télépilotés de 25 kg ou plus
doivent respecter des obligations additionnelles
et notamment être immatriculés auprès de la
direction générale de l'aviation civile.
9. JE VÉRIFIE DANS QUELLES CONDITIONS
JE SUIS ASSURÉ POUR LA PRATIQUE DE
CETTE ACTIVITÉ
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