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Ma responsabilité peut être engagée en cas de
dommages causés aux autres aéronefs, aux
personnes et aux biens au sol. Si je n'ai pas
contracté d'assurance spécifique, je vérifie les
clauses de mon contrat d'assurance en
responsabilité civile.
10. EN CAS DE DOUTE, JE ME RENSEIGNE
Consultez le guide consacré à l'aéromodélisme
sur le site de la direction générale de l'aviation
civile pour plus d'informations sur les conditions
d'utilisation des aéronefs télépilotés de loisirs.
L'utilisation d'un aéronef télépiloté dans des
conditions d'utilisation non conformes aux
règles édictées pour assurer la sécurité est
passible d'un an d'emprisonnement et de
75000 euros d'amende en vertu de l'article L.
6232-4 du code des transports.
Faire survoler par un aéronef télépiloté une
portion du territoire français en violation d'une
interdiction de survol est passible d'une
amende de 15 000 à 45 000 euros, d'un
emprisonnement de six mois à un an et de la
confiscation de l'aéronef télépiloté en vertu des
articles L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des
transports.
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