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Si l'une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30
jours suivant la nomination de l'autre partie de son arbitre, le premier arbitre
nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les
règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la présente
Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
HONG KONG (RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE CHINE) ET
MACAO (RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE CHINE)
Droit applicable : La ligne suivante remplace "les lois du pays dans lequel vous avez
acquis la Machine" dans la première phrase :
par les lois de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong (Chine).
INDE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 de cet
article :
1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages aux biens
matériels, immobiliers et mobiliers, du fait de la négligence d'IBM, et
2.
du prix payé pour la Machine à l'origine de la réclamation, pour tout autre
dommage réel du fait d'un manquement de la part d'IBM, ou ayant un
quelconque rapport avec l'objet de la présente Déclaration de Garantie. Au titre
du présent alinéa, le terme "Machine" inclut le Code Machine et le Code Interne
sous Licence ("LIC").
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l'objet d'un arbitrage
définitif à Bangalore (Inde) conformément à la législation indienne alors en
vigueur. La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité
d'appel. Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner
un. Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre
qui interviendra en tant que président. En cas de vacance du poste de président,
ces fonctions seront prises en charge par le Président du Conseil de l'Ordre de
l'Inde. Les autres vacances seront prises en charge par la partie nominante
respective. Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au
moment de la vacance.
Si l'une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30
jours suivant la nomination de l'autre partie de son arbitre, le premier arbitre
nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les
règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la présente
Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
JAPON
Droit applicable : La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Tout doute relatif à la présente Déclaration de Garantie sera préalablement éclairci
en toute bonne foi par les parties et selon le principe de confiance mutuelle.
Annexe C. Déclaration de Garantie Z125-4753-08 04/2004
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