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Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à
votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et votre
revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS
ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) TOUTE
RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU
TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX
MENTIONNÉS DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU
SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE
BENEFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU D'ECONOMIES
ESCOMPTÉES. CERTAINS ETATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS
LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI
PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE. CERTAINS ETATS OU
LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES
GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l'application des lois du pays dans
lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les
droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant ou relatifs de
quelque manière que ce soit, aux termes de la présente Déclaration de Garantie,
nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST
POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LÉGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du
pays dans lequel vous avez acquis la Machine.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
ARGENTINE
Juridiction compétente : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence
exclusive du Tribunal Ordinaire de Commerce de Buenos Aires.
BOLIVIE
Juridiction compétente : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence
exclusive du tribunal de La Paz.
BRESIL
Juridiction compétente : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée au présent Contrat sera de la compétence exclusive du
tribunal de Rio de Janeiro, RJ.
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