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bon état de marche et ses fonctions seront au moins équivalentes à celles de
l'élément remplacé. L'élément de remplacement bénéficiera du service de Garantie
de l'élément remplacé.
Vos autres obligations
Avant qu'IBM ou votre revendeur ne remplace une Machine ou une pièce, vous
vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options,
modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.
Vous vous engagez également à :
1. vérifier que la Machine n'est soumise à aucune disposition et restriction légales
qui en empêche le remplacement ;
2. obtenir du propriétaire une autorisation permettant à IBM ou à votre revendeur
d'intervenir sur une Machine dont vous n'êtes pas propriétaire ; et
3. le cas échéant, avant l'intervention :
a.
suivre les procédures de demande de service fournies par IBM ou votre
revendeur ;
b. sauvegarder ou sécuriser tous les logiciels, données et fonds contenus dans
la Machine ;
fournir à IBM ou votre revendeur un accès suffisant, libre et sûr à vos
c.
installations pour permettre à IBM de remplir ses obligations ; et
d. informer IBM ou votre revendeur de tout changement d'emplacement de la
Machine.
4. (a) vous assurer que toutes les informations relatives aux personnes identifiées
ou identifiables (Données personnelles) sont supprimées de la Machine (dans la
mesure où cela est techniquement possible), (b) permettre à IBM, votre
revendeur ou un fournisseur d'IBM de traiter pour votre compte toutes les
Données personnelles restantes, telles qu'IBM ou votre revendeur juge
nécessaires pour remplir ses obligations dans le cadre de cette Déclaration de
garantie (y compris, le cas échéant, l'expédition de la Machine en vue dudit
traitement à d'autres sites de maintenance d'IBM dans le monde) et (c) vous
assurer que ce traitement est conforme à toutes les lois applicables à ces
Données personnelles.
Limitation de responsabilité
IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de
celle-ci uniquement lorsqu'elle se trouve 1) en la possession d'IBM, ou 2) en transit
au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations
confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans une
Machine que vous avez retournée à IBM pour quelque raison que ce soit. Vous
devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une défaillance du fait d'IBM
ou de toute autre responsabilité, vous avez droit à recouvrer des dommages d'IBM.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre
IBM (y compris rupture fondamentale, négligence, déclaration inexacte ou toute
autre base contractuelle ou délictuelle), IBM ne sera responsable qu'à concurrence,
sauf responsabilités qui ne peuvent être supprimées ou limitées par la loi :
1.
des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels
mobiliers ou immobiliers ; et
2. pour tout autre dommage réel et direct, du prix facturé (les douze (12) derniers
mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine à l'origine
de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme "Machine" inclut le Code
Machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").
Annexe C. Déclaration de Garantie Z125-4753-08 04/2004
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