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Fauteuil roulant électrique pour les handicapés modèle Forest
⇒Utiliser pour cette opération les gants protecteur et procéder conformément aux
recomandations du fabricant de l'agent.
⇒Le fabricant du désinfectant n'est pas responsable des conséquences résultant de
l'application non appropriée de ceux-ci.
26. CONDITIONS DE GARANTIE
Extrait des conditions commerciales générales :
(...)
5. Le délai de prescription pour les dommages et intérêts est de 24 mois.
(...)
Nous n'accordons aucune garantie pour les dommages résultant de modifications de
nos produits, du manque d'entretien ou du stockage, de la manipulation ou de
l'utilisation inappropriés de pièces de rechange autres que des pièces d'origine. La
garantie sur les pièces d'usure et des pièces qui subissent un vieillissement naturel
est également exclue.
(...)
27. DECLARATION DE CONFORMITE
Le fabricant ou son représentant mandaté :
N.V. VERMEIREN N.V.
Adresse :
Vermeirenplein 1/15, B-2920 Kalmthout (Belgique)
certifie par la présente que
tous les fauteuils roulants électroniques, modèle SQUOD SU (0951)
ont été fabriqués en complète conformité avec les directives européennes suivantes - y compris les
dernières modifications - et avec les législations nationales qui développent ces directives.
EU-RL 93/42/CEE (produits médicaux)
et que les normes suivantes harmonisées au niveau européen sont appliquées :
DIN EN 12182, DIN EN 12184
Date :
Signature
:
Nom : M. Van Herck
Vermeiren France S.A.
Lieu : Kalmthout (Belgique)
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