Restrictions À L'usage De Votre Produit Et À L'utilisation Des Images - Canon iR3530 Guide De L'utilisateur

Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation
des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce
soit certains documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou
reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager votre
responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des
documents dont la reproduction peut être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous
servir de guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour
numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/
ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous
vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
•
Billets de banque
•
Mandats, ordres de
paiement
•
Bons de caisse et certificats
de dépôt
•
Titres postaux (oblitérés ou
non)
•
Badges d'identification ou
insignes
•
Papiers militaires
xii
•
Effets de commerce, lettres
de change, billets à ordre et
chèques
•
Titres de propriété
•
Chèques de voyage
•
Titres de restauration
•
Passeports, pièces
d'identité et permis de
conduire
•
Documents d'immigration
•
Timbres fiscaux (oblitérés
ou non)
•
Certificats de valeurs
mobilières (actions,
obligations, ...) et de parts
sociales
•
Certificats d'action
•
Dans certains cas,
documents faisant l'objet
d'un droit de propriété
intellectuelle sans
l'autorisation de leur
titulaire.