Table des Matières
Publicité
Réglementation
6
Réglementation
En aucun cas le constructeur ne saurait être
tenu pour responsable si ces prescriptions
n'étaient pas respectées. e.l.m. leblanc décline
toute responsabilité dans le cas d'un remonta-
ge défectueux ou d'une modification des élé-
ments de l'appareil.
Les réglementations s'appliquent selon le type
d'appareil.
6.1
Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes:
• 90/396/CEE: Appareils à gaz.
• 73/23/CEE: Basse tension.
• 89/336/CEE: Compatibilité électromagnétique.
92/42/CEE: Rendement des chaudières à eau chaude
•
6.2
Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel
qualifié conformément aux réglementations nationales et
aux règles de l'art à la date de l'installation.
6.2.1
Bâtiments d'habitation
Arrêté du 2 août 1977: Règles Techniques et de Sécurité
•
applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâti-
ments d'habitation et de leurs dépendances.
• Certificat de conformité "Modèle 2" pour les installa-
tions neuves établi en 2 exemplaires signés suivant les
modèles approuvés par les ministres chargés du gaz et
des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999: modifiant l'arrêté du 2 août
1977, Rajout du paragraphe 1 bis: Pour tout remplace-
ment de chaudière l'arrêté stipule que l'installateur est
tenu d'établir un certificat de conformité "Modèle 4"
visé par l'un des organismes agréés par le ministre
chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre 1993
modifiants l'arrêté du 2 août 1977.
• Norme DTU P 45–204: Installations de gaz (ancienne-
ment DTU n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982 + additif
n°1 juillet 1984).
• Règlement Sanitaire Départemental.
• Norme NFC 15-100: Installations électriques à basse ten-
sion.
Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996
•
6.2.2
Etablissements recevant du public
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la pani-
que dans les établissements recevant du public:
– Prescriptions générales
16
Pour tous les appareils:
Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et hydrocar-
bures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage:
Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération, condition-
nement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sani-
taire.
Articles GC: Installations d'appareils de cuisson destinés à
la restauration.
– Prescriptions particulières à chaque type d'établisse-
ments recevant du public (hôpitaux, magasins, etc.).
• Protection du réseau d'eau potable: Le disconnecteur
répond aux exigences fonctionnelles de la norme NF P
43-011, destinée à éviter les retours d'eau de chauffage
vers le réseau d'eau potable (articles 16-7 et 16-8 du
Règlement Sanitaire Départemental Type).
L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974: Précise que dans
•
les logements neufs «les installations de chauffage indi-
viduel doivent comporter un dispositif de réglage auto-
matique, par logement ou par pièce réglant la fourniture
de chaleur en fonction, soit de la température extérieure,
soit de la température intérieure» (thermostat
d'ambiance, robinet thermostatique).
En cas d'installation de robinets thermostatiques, ne pas
équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle de
recyclage
6.2.3
Raccordement gaz
Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 précise que
«les assemblages par brasage capillaire doivent être réali-
sés exclusivement par raccords conformes à la spécification
ATG B524-2...».
Exemples d'emboîtures autorisées:
NF
(a)
Fig. 12
(a)
Coude normalisé
(b)
Manchette d'assemblage
Ø 20
(c)
Ø 22*
Fig. 13 Dimension en mm
(c)
douille e.l.m. leblanc
(*)
expansé d'origine
NF
(b)
6 720 607 300 (2010/07)
Publicité
Table des Matières
