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Conditions de garantie générales
10.1 Garantie et responsabilité
Pour les systèmes qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou administratives,
la garantie légale est de 24 mois et inclut toutes les pièces du système DEEP BLUE.
Le délai de garantie débute le jour de la livraison du système DEEP BLUE au client fi-
nal.
10.2 Garantie de capacité pour les
batteries haute tension
Selon le type de batterie utilisé, la société Torqeedo GmbH, Friedrichshafener Straße
4a, D-82205 Gilching, en plus de la garantie habituelle (voir Chapitre 10.1, "Ga-
rantie et responsabilité"), offre une garantie de capacité des batteries haute ten-
sion. Cette garantie s'étend à une période maximale de 9 ans selon la température
moyenne à long terme et le profil d'utilisation. Contactez votre revendeur Torqeedo
pour plus de détails.
Remarque relative à la température moyenne :
La température moyenne est calculée selon l'équation d'Arrhenius, ce qui signifie
que les températures élevées ont une pondération plus importante.
Par ailleurs, Torqeedo n'apporte aucune garantie pour les défauts sur les batte-
ries haute tension et les autres composants consécutifs à :
Utilisation incorrecte
Stockage incorrect
Transport incorrect
Charge incorrecte
Installation incorrecte
Mauvais positionnement des batteries haute tension dans le bateau
Raccordement de composants incompatibles
Force majeure ou autres facteurs sur lesquels Torqeedo ne peut avoir aucune in-
fluence
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Effet d'un feu ouvert ou d'une grande chaleur
Ouverture non autorisée des batteries haute tension
Modification non autorisée des contacts ou du câblage
Dommages consécutifs à un défaut de résolution d'autres dommages
Modification ou réparation des batteries haute tension par des personnes qui
n'ont pas été autorisées par Torqeedo à réparer des batteries haute tension
Les actes intentionnels ou par négligence qui empêchent le recueil de données asso-
ciées à la garantie entraînent la perte du bénéfice de la garantie.
L'exécution de la garantie se fait par la réparation ou par la fourniture de batteries
haute tension de remplacement. Il est autorisé d'utiliser des batteries haute tension
usagées comme pièces de rechange, à condition que la capacité des batteries haute
tension de remplacement soit au moins équivalente à l'état garanti des batteries
haute tension faisant l'objet de la réclamation. Les batteries haute tension de rem-
placement doivent être installées par du personnel autorisé par Torqeedo. La pé-
riode de garantie pour les batteries haute tension de remplacement est égale à la
durée de garantie restante des batteries haute tension au moment de l'envoi de la
réclamation.
10.3 Étendue de la garantie
La société Torqeedo GmbH, Friedrichshafener Straße 4a D-82205 Gilching, garantit
à l'acquéreur d'un système DEEP BLUE que le produit est exempt de défauts concer-
nant les matériaux et la fabrication pour la durée de la garantie fixée. Torqeedo exo-
nèrera l'acquéreur des frais de remise en état suite à un défaut concernant les maté-
riaux ou la fabrication. Cette obligation de gratuité ne concerne pas l'ensemble des
frais annexes occasionnés par le fonctionnement de la garantie ni l'ensemble des
autres préjudices financiers (par ex. frais de remorquage, de télécommunications,
d'hébergement, de nourriture, de perte de jouissance, de perte de temps, etc.).
La garantie prend fin deux ans après la date de remise du produit à l'acquéreur. Sont
exclus de la garantie de deux ans les produits utilisés, même à titre provisoire, à des
fins commerciales ou administratives. Ces produits sont soumis à la garantie légale.
Le droit à la garantie expire six mois après la détection du défaut.
Conditions de garantie générales