Raymarine C Série Manuel Utilisateur page 204

204 Manuel utilisateur - Ecrans Raymarine Série C & E
NI RAYMARINE, NI LES FILIALES DE RAYMARINE, NI
UN AGENT DE SERVICE APRÈS VENTE RAYMARINE NE
SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES
INDUITS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS
PÉNAUX OU MULTIPLES). DE MÊME, NI RAYMARINE, NI
LES FILIALES DE RAYMARINE, NI UN AGENT DE SERVICE
APRÈS VENTE RAYMARINE NE SAURAIT ÊTRE TENU
RESPONSABLE DES PERTES DE PROFIT, D'AFFAIRES,
DE CONTRATS, D'OPPORTUNITÉ, DE CLIENTÈLE OU
AUTRES PERTES DE MÊME NATURE. LA RESPONSABILITÉ
DE RAYMARINE, DE SES FILIALES OU D'UN AGENT
DE SERVICE APRÈS VENTE AGRÉÉ RAYMARINE SOUS
CETTE GARANTIE, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE
CONTRAT, PRÉJUDICE, NON RESPECT D'UNE OBLIGATION
RÉGLEMENTAIRE OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, NE
SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER 1 000 000 $ US. AUCUNE
DISPOSITION DU PARAGRAPHE
4.13 NE PEUT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE
RAYMARINE, DES FILIALES DE RAYMARINE OU D'UN
AGENT DE SERVICE APRÈS VENTE AGRÉÉ RAYMARINE EN
CAS DE DÉCÈS OU BLESSURES
CORPORELLES CAUSÉ(E)S PAR SA NÉGLIGENCE, FRAUDE
OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI PAR LA LOI, NE
PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.
LES LIMITATIONS DE DOMMAGES INCIDENTS OU
CONSÉCUTIFS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER QUAND LA
LÉGISLATION LOCALE EN VIGEUR NE LES AUTORISENT
PAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS
LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT
BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA
LÉGISLATION LOCALE EN VIGUEUR.
CETTE GARANTIE NE PEUT EN AUCUN CAS LIMITER OU
EXCLURE LES DROITS LEGAUX DU CONSOMMATEUR
APPLICABLES SELON LA LEGISLATION NATIONALE. CETTE
GARANTIE EST CONFORME A LA DIRECTIVE EUROPEENNE
1999/44/EC.
Cette garantie abroge et remplace toutes les garanties précédentes et
s'applique aux produits Raymarine dont la Période de Garantie débute
le 1er janvier 2008 ou ultérieurement.