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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matériel copié ou reproduit numériquement au moyen
d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre dispositif peut être répréhensible.
• Articles légalement interdits de copie ou de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres ou des bons d'État, même si de
telles copies ou reproductions sont estampillées « Spécimen ». La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant à l'étranger est interdite. Sauf accord gouvernemental préalable, la
copie ou la reproduction de timbres inutilisés ou de cartes postales émises par l'État est interdite. La copie ou
la reproduction de timbres émis par l'État et des documents certifiés stipulés par la loi est interdite.
• Attention à certaines copies et reproductions
Le gouvernement a émis des avertissements sur les copies ou les reproductions de titres émis par des sociétés
privées (actions, factures, chèques, chèque-cadeau, etc.), les coupons ou titres de transport, à l'exception du
minimum de photocopies à fournir pour les besoins de son entreprise. De même, ne copiez pas, ni ne
reproduisez des passeports émis par l'État, des permis émis par des organismes publics et des groupes privés,
des cartes d'identité, et des tickets comme des passes ou des tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de droit de reproduction
La copie ou la reproduction de travaux créatifs soumis à un droit de reproduction comme les livres, la
musique, les impressions sur bois, les cartes, les dessins, les films et les photos est régie par des lois nationales
et internationales sur les droits d'auteur. N'utilisez en aucun cas ce matériel pour la réalisation de copies
illégales ou toute autre infraction aux lois sur les droits d'auteur.
Élimination des périphériques de stockage des données
Veuillez noter que supprimer des images ou formater des périphériques de stockage des données tels que des
cartes mémoire ou la mémoire interne de l'appareil photo n'efface pas l'intégralité des données images
d'origine. Des logiciels vendus dans le commerce permettent de récupérer des fichiers effacés sur des
périphériques usagés, ce qui peut conduire à une utilisation malveillante des données images personnelles.
Il incombe à l'utilisateur d'assurer la protection de ses données personnelles.
Avant de jeter un périphérique de stockage des données ou de le céder à quelqu'un d'autre, effacez toutes les
données à l'aide d'un logiciel de suppression vendu dans le commerce, ou formatez le périphérique puis
remplissez-le entièrement avec des images ne contenant aucune information privée (des photos d'un ciel sans
nuages, par exemple). Assurez-vous également de remplacer toutes les images sélectionnées pour l'écran
d'accueil (A 106). La destruction matérielle des périphériques de stockage des données devra être effectuée
avec le plus grand soin, afin d'éviter toute blessure ou tout dommage matériel.
Informations et recommandations
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