LAUNCH
Manuel d'utilisation CReaderV
n'aura aucun droit et le Client s'engage d'une manière toute particulière à ne pas:
(i) transférer, attribuer ou sous licencier ses droits de licence à aucune autre personne ou
entité, ou utiliser les Matériels sur un équipement non autorisé ou d'occasion de LAUNCH , et
le Client reconnaît que toute tentative de transfert, d'attribution, de sous-licence ou
d'utilisation sera annulable;
(ii) faire des corrections d'erreur sur ou autrement modifier ou adapter les Matériels ou créer
des produits dérivés basés sur les Matériels, ou autoriser des tiers à faire de même;
(iii) procéder au désossage ou décompilation, décryptage, désassemblage ou réduction des
Matériels dans un format interprétable par l'utilisateur, sauf dans la mesure expressément
autorisée en vertu de la réglementation applicable nonobstant cette restriction;
(iv) utiliser ou permettre que le Matériel soit utilisé pour exécuter des services pour des tiers,
soit sur un bureau de service ou en temps partagé ou autrement, sans l'autorisation écrite
expresse de LAUNCH ;
(v) divulguer, fournir ou autrement mettre à disposition les secrets de fabrique contenus dans
les Matériels sous une forme quelconque à des tiers sans le consentement écrit préalable de
LAUNCH . Le Client s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour
protéger ces secrets de fabrique.
Dans la mesure requise par la loi, et à la demande écrite du Client, LAUNCH fournira au
Client les informations d'interface nécessaires pour réaliser l'interopérabilité entre les
Matériels et un autre programme créé de façon indépendante, sous paiement des frais
applicables tels que fixés par LAUNCH , le cas échéant. Le Client s'engage à observer une
stricte obligation de confidentialité à l'égard de ces informations et l'utilisation de telles
informations dans le respect de l'esprit des termes et conditions applicables dans lequel
LAUNCH rend ces informations disponibles.
Logiciel, mises à niveau et copies supplémentaires. Aux fins du présent Contrat, le
« Logiciel » comprendra (et les termes et conditions du présent Contrat s'appliqueront à) les
programmes informatiques, y compris le progiciel, tel que fourni au Client par LAUNCH ou
un distributeur autorisé de LAUNCH , et les mises à niveau, mises à jour, corrections de
bogues ou les versions modifiées à cet effet (collectivement, «Mises à niveau») ou une copie
de sauvegarde du Logiciel sous licence ou fourni au Client par LAUNCH ou un distributeur
autorisé de LAUNCH .
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT: (1) LE CLIENT NE
DÉTIENT AUCUNE LICENCE OU DROIT D'UTILISER DES COPIES OU DES MISES À
NIVEAU SUPPLÉMENTAIRES À MOINS QUE LE CLIENT, AU MOMENT DE
L'ACQUISITION D'UNE TELLE COPIE OU MISE À NIVEAU, DÉTIENNE DÉJÀ UNE
LICENCE VALIDE DU LOGICIEL ORIGINAL ET QU'IL AIT PAYÉ LE MONTANT
APPLICABLE POUR LA MISE À NIVEAU OU COPIES SUPPLÉMENTAIRES, (2)
L'UTILISATION DES MISES À NIVEAU EST LIMITEE À L'ÉQUIPEMENT DE LAUNCH
POUR LEQUEL LE CLIENT EST L'ACHETEUR OU LE PRENEUR DE BAIL ORIGINAL DU
2-iii
www.mister-diagnostic.fr