Lexmark X860de Guide De L'utilisateur page 315

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RESILIATION. Le présent Contrat de Licence de Logiciel est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Vous pouvez
rejeter ou résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble
des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont
décrit dans le présent document. Après notification, Lexmark peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez
pas l'un des termes du présent Contrat de Licence de Logiciel. En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire
toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments
fusionnés, quelle que soit leur forme.
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TAXES. Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit
limitatif, des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du
présent Contrat de Licence de Logiciel ou de votre utilisation du Logiciel.
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RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE. Aucune action en justice, sous quelque forme que ce
soit, émanant de ce Contrat de Licence de Logiciel, ne pourra être engagée par les deux parties plus de deux ans
après la survenance du motif de cette action, sauf indication contraire prévue par la loi.
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LEGISLATION EN VIGUEUR. Le présent Contrat de Licence de Logiciel est régi par les lois du Commonwealth de
l'Etat du Kentucky (Etats-Unis d'Amérique). Aucune sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune
juridiction. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas.
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DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir
de fonds privés. Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé
dans le présent Contrat de Licence de Logiciel et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les
clauses similaires du FAR (ou toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).
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CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences
puissent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance fournis
concernant le Logiciel et que vous avez sollicités. Lexmark s'engage à ne pas utiliser ces informations d'une façon
qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de tels services.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en
violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites
par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
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ACCORD DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT. Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat de
Licence de Logiciel de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » au bas de cette
page, ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et faire cela avec
l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
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CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence de Logiciel, vous reconnaissez
avoir atteint l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable
à passer ce Contrat.
19
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence de Logiciel (y compris tout addendum ou avenant
fourni avec le Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel. Sauf
indication contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des
communications, propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout
autre objet couvert par ce Contrat de Licence de Logiciel (sauf dans la mesure où de tels termes extérieurs ne
s'opposent pas aux termes de ce Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark
concernant votre utilisation du Logiciel). Si des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services
d'assistance s'opposent aux termes du présent Contrat de Licence de Logiciel, ce sont ces derniers qui prévalent.
Avis
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