Table des Matières
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1.6
Responsabilité
• Nous excluons toute responsabilité non imposée par les lois en vigueur.
• Notre responsabilité ne dépassera jamais la valeur totale de la machine concernée.
• Sous réserve des règles de droit généralement admises d'ordre publique et de bonne foi, nous
ne sommes tenus à aucune indemnisation vis-à-vis de la partie adverse ou d'une quelconque
tierce partie au regard de préjudices, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects,
y compris la perte de bénéfices, les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers ou les
dommages corporels.
• Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsable des dommages résultant de ou
causés par l'utilisation du produit livré ou l'inadéquation entre le produit livré et la finalité pour
laquelle l'acheteur l'a acquis.
1.7
Termes et abréviations
Machine
Diptank
Préambule
8
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Table des Matières
