Guide Fiscale; Conception Générale; Paramétrage Avant De L'utilisation De La Balance - Giropes Baxtran S70 Manuel D'utilisateur

6 GUIDE FISCALE

Une fois faite la lecture de toute la notice et en ayant une conception générale de comme marche l'équipe il
est nécessaire de pendre attention avec la partie fiscale.
6.1 CONCEPTION GÉNÉRALE
Avec la promulgation en France de la loi fiscale concernant aux systèmes de caisse, le système doit
sauvegarder toutes les données originales et rendre impossible leur modification
Ces données devront être correctement sauvegardées afin de garantir qu'aucune modification n'est pas
possible.
Afin de contrôler les données sauvegardées, les autorités fiscales doivent obtenir un accès aisé à ces archives
lorsqu'elles en font la demande. Il faut dont s'assurer que les archives soient correctement disponibles. La
procédure doit garantir l'intégrité des archives sur un période minimale de 6 ans.
Les balances Baxtran avec la mémoire fiscale, sont vendues en France uniquement en mode fiscal. Si
quelqu'un prend une balance Baxtran non-fiscale d'un autre pays, il n'y aura pas forme de la fiscaliser hors
les installations de Giropès.
Notre solution fiscale consiste à sauvegarder toutes les transactions ou les opérations de vente effectuée sur
un support de mémoire que se branche sur la balance.
Il est de bonne norme que le client sauvegarde bien les cartes fiscales une fois sont pleines.
Les cartes fiscales que nous utilisons ont la sécurité et le chiffrement des données garanti pour le fournisseur.
À partir du moment que se branche la carte fiscale, la balance va exporter chaque opération faite ici comme
le grand total (perpétuel) des transactions exécutées et les divers sous-totaux périodiques. Les données qui
se trouvent dans la carte fiscale sont inaltérables.
Baxtran fournit également un logiciel à installer sur PC pour faire la consultation des données de la balance.
6.2 PARAMÉTRAGE AVANT DE L'UTILISATION DE LA BALANCE
Avant l'utilisation de la balance, il faut s'assurer que la programmation de l'équipe et les informations
suivantes soient correctes :
-Le entêtes et données d'identification de l'entreprise. Il ne va être pas possible d'opérer sans sauvegarder
d'abord les informations d'utilisateur.
-La valeur de taux TVA général et de chaque article.
Il s'agit d'informations indispensables au respect des obligations fiscales
MANUELD'UTILISATEUR
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