Ford MUSTANG 2019 Manuel Du Propriétaire page 529

RESPONSABLES ENVERS VOUS DE :
TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU
ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE
DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT
TOUTE PERTE, BLESSURE OU TOUS
DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
QUI POURRAIENT RÉSULTER DE
L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE NAV2 OU DE SES
FOURNISSEURS NE DOIT EXCÉDER LE
PRIX PAYÉ. Certaines exclusions de
responsabilité peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Restriction de l'exportation
Vous acceptez de n'exporter, vers aucune
destination, aucune partie des données qui
vous sont fournies ou aucun produit direct
qui en découle, sauf en conformité avec
toutes les licences et toutes les
autorisations requises en vertu des lois et
des règlements en vigueur sur
l'exportation.
Mustang (CZG) Canada/United States of America, Vehicles Built From: 14-05-2018, frCAN, Edition date: 201804, First-Printing
Appendices
Protection IP
Les données sont la propriété de NAV2 ou
de ses fournisseurs et sont protégées par
le droit d'auteur en vigueur et autres lois
et traités relatifs à la propriété
intellectuelle. Les données sont fournies
uniquement sur la base d'une licence
d'utilisation, et à la vente.
Exhaustivité du contrat
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement
à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable
Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République
populaire de Chine, sans donner effet (i) à
ses stipulations en matière de conflit des
lois ou (ii) à la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Tout litige découlant
des données fournies en vertu des
présentes ou y étant lié doit être soumis à
la Commission d'arbitrage pour l'économie
et le commerce international de Shanghai.
Copyright Gracenote®
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