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Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de
la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation
du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a
choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
diffusion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce,
pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable.
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