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protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne
pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant
ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et
sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement a n de déterminer
les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le
Licencié e ectue toute opération de chargement, d'a chage, d'exécution, de transmission ou de
stockage du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
d'apporter toute autre modi cation au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de
façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user, de transmettre et de communiquer
le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à
titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à des tiers dans les condi-
tions ci-après détaillées.
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