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9. GARANTIE
1. Si une livraison ou une prestation
est défectueuse, DIPRA s'engage,
selon votre choix, à éliminer, par
réparation, le manque constaté ou
à livrer un article sans défaut. Si la
réparation échoue par deux fois ou si
elle n'est pas rentable financièrement,
l'acheteur / le client a le droit de
résilier le contrat ou de diminuer en
conséquence le paiement dû. La
constatation de manques évidents
doit faire l'objet d'un compte-rendu
immédiat ; en cas de manques non
reconnaissables
ou
compte-rendu
écrit
dès que ces manques auront été
constatés. DIPRA est responsable des
réparations et livraisons postérieures
dans les mêmes conditions que celles
de l'objet du contrat originel. En cas
de nouvelles livraisons, le délai de
garantie reprend, mais seulement
en ce qui concerne le volume d'une
nouvelle livraison. Une garantie ne
peut être transmise qu'aux objets
nouvellement fabriqués.
La durée de garantie est de 24 mois
après livraison par notre contractant.
En se basant sur la réglementation
légale, DIPRA augmente et accorde
un délai de garantie de 20 ans
s'appliquant au conteneur pour le
décanteur, le dégraisseur, les puits,
les petites stations d'épuration et les
citernes d'eau de pluie. Ceci concerne
l'étanchéité, l'aptitude à l'emploi et la
sécurité statique.
Il faut, pour cela que le montage
ait été effectué par une entreprise
professionnelle et que l'exploitation se
déroule conformément aux directives
de montage et de service ainsi qu'aux
normes actuellement en vigueur.
2. DIPRA rappelle que l'usure n'est
pas un défaut pris en compte par
la garantie. Il en est de même pour
les défauts dus à une maintenance
défectueuse.
En date du 30.11.2017
cachés,
ce
sera
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