Graf KLARO Easy 4-8 EH Mode D'emploi page 35

14 mai 2011
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables
aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO
développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
agréent le dispositif suivant :
– « KLARO EASY » (8 EH) ; GRAF Distribution SARL
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
L'avis NOR : DEVL1018324V relatif à l'agrément n
Numéro national d'agrément
Titulaire de l'agrément
Capacité de traitement
Dénomination commerciale
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
Références normalisation
Références réglementation nationale
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Avis et communications
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
et fiches techniques correspondantes
et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du
5
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « KLARO EASY »
Références de l'évaluation de l'installation
Références normalisation et réglementation
AVIS DIVERS
NOR : DEVL1110031V
o 2011-005 est abrogé.
A N N E X E
Références administratives
2011-005
GRAF DISTRIBUTION SARL
45 route d'Ernolsheim
67120 Dachstein Gare
8 Equivalents – Habitants
KLARO EASY
CSTB
11 avril 2011
NF EN 12566-3+A1
Arrêté du 7 septembre 2009
Texte 111 sur 132
.