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Garanties
Précautions d'utilisation
Votre téléphone mobile vous permet de télécharger des sonneries, icônes, et écrans de veille animés. Parmi ces éléments,
certains peuvent contenir des données de nature à provoquer des dysfonctionnements sur votre téléphone mobile ou des
pertes de données (virus par exemple).
A ce titre, Sagem décline toute responsabilité concernant (1)la réception de données téléchargées ou les pertes desdites
données, (2) les conséquences sur le fonctionnement du téléphone mobile ainsi que (3) les dommages dérivant de la réception
desdites données téléchargées ou de la perte desdites données. Par ailleurs Sagem rappelle qu'une panne causée par la
réception de données téléchargées non conformes aux spécifications établies par Sagem est exclue de la garantie. Par voie de
conséquence, le diagnostic et la réparation d'un portable infecté par lesdites données téléchargées seront à la charge du client.
Conditions de garantie
Pour toute mise en œuvre de la garantie, veuillez vous adresser à votre vendeur et lui présenter le justificatif d'achat qu'il vous
a remis. En cas de panne, c'est lui qui vous conseillera.
Si vous avez acheté votre matériel directement auprès de SAGEM SA, les dispositions suivantes s'appliqueront :
1.
Les matériels neufs (consommables exclus), y compris les accessoires neufs vendus en coffret avec le matériel, sont garantis par
SAGEM SA pièces et main-d'œuvre (hors déplacement) contre tout défaut de fabrication pendant une durée de douze (12) mois
à compter de la vente du matériel par SAGEM SA au client, avec présentation de justificatif mentionnant la date d'achat du
matériel.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation ou d'un échange standard pendant la période de garantie visée ci-dessus sont
garantis (pièces et main-d'œuvre) jusqu'à la dernière de ces deux dates : expiration de la durée de la garantie de douze (12)
mois visée à ci-dessus ou trois (3) mois à compter de la l'intervention de SAGEM SA.
Le matériel est en tout état de cause, soumis à la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés
conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
2.
Tout matériel défectueux, sous garantie, sera remplacé ou réparé gratuitement, au choix de SAGEM SA, (à l'exclusion de la
réparation de tout autre préjudice), étant cependant précisé que les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la garantie
auront lieu en atelier et que sont à la charge du client les frais de retour (transport et assurance) du matériel à l'adresse qui lui
sera indiquée par le service après vente SAGEM SA dont le numéro de téléphone figure sur le bordereau de livraison. Sous
réserve des dispositions légales impératives, SAGEM SA n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle
expressément prévue dans le présent chapitre et en aucun cas, SAGEM SA ne répondra des dommages immatériels et/ou
indirects (tels que notamment perte de commandes, perte de bénéfices ou tout autre préjudice financier ou commercial) au
titre ou non de la garantie.
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