Siemens 6 Serie Notice De Service page 13

1.7 Remarques relatives à la garantie
Nous attirons spécialement l'attention du lecteur sur le fait que la nature du produit est décrite
exclusivement dans le contrat de vente. Le contenu de cette documentation produit ne fait pas
partie d'une convention, d'un accord ou d'un statut juridique, antérieur ou actuel, ou, le cas
échéant, ne doit en rien les modifier. Toutes les obligations de Siemens sont stipulées dans le
contrat de vente respectif qui contient également le règlement de responsabilité complet et seul
valable. Les dispositions définies dans le contrat de vente concernant la garantie pour les défauts
ne sont ni étendues ni restreintes par les informations figurant dans ce document.
1.8 Remarques relatives à la livraison
Le matériel livré est spécifié dans les documents d'expédition conformément au contrat de vente
en vigueur. Ces documents accompagnent la livraison.
Lors de l'ouverture de l'emballage, tenir compte des remarques correspondantes figurant
sur le matériel d'emballage. Vérifier si la livraison est complète et en bon état. Il convient
notamment de comparer, le cas échéant, le numéro de référence figurant sur les plaques
signalétiques avec les références de commande.
Conservez si possible le matériel d'emballage afin de pouvoir le réutiliser en cas d'un éventuel
retour de la marchandise.
1.9 Normes et prescriptions
Les normes européennes harmonisées ont été utilisées, autant que possible, comme base pour
la spécification et la production de cet appareil. Lorsque les normes européennes harmonisées
n'ont pas été utilisées, les normes et directives appliquées en République fédérale d'Allemagne
sont valables.
Lorsque ce produit est utilisé hors du domaine d'application de ces normes et prescriptions,
les normes et prescriptions valables dans le pays de l'exploitant s'appliquent.
L'ULTRAMAT 23 est classé C225206 et C225286 selon la norme CSA et certifié ISO/IEC 17065
selon l'accréditation CSA du "Conseil canadien des normes" (CCN). Le certificat est valable
pour les variantes avec 120V/60Hz et 230V/60Hz.
1.10 Conformité aux directives européennes
Le produit décrit dans ce document est conforme à la législation d'harmonisation applicable et
à ses compléments de l'Union européenne.
Compatibilité électro‐
magnétique CEM
2014/30/UE
Directive de protection
contre les explosions
ATEX 2014/34/UE
Série 6 et ULTRAMAT 23
Notice de service, 09/2024, A5E45779144003-AC
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisa‐
tion des législations des États membres concernant la compatibilité
électromagnétique
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisa‐
tion des législations des États membres concernant les appareils et les
systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explo‐
sibles
1.10 Conformité aux directives européennes
Introduction
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