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Copyright
Toute reproduction du contenu de ce document en tout ou en partie sans autorisation préalable est strictement
interdite.
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Contraintes juridiques pesant sur l'utilisation de votre produit et l'exploitation des images
L'utilisation de votre produit aux fins de numériser, imprimer ou reproduire certains documents de quelque autre
façon et l'exploitation des images numérisées, imprimées ou reproduites au moyen de votre produit peuvent être
interdites par la loi et peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Une liste non exhaustive desdits
documents est établie ci-après. Cette liste est dressée à titre indicatif uniquement. En cas de doute quant à la légalité
de l'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire un document particulier de quelque autre
façon et/ou sur la légalité de l'exploitation des images numérisées, imprimées ou reproduites, nous vous
recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
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Billets de banque
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Chèques de voyage
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Mandats postaux
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Bons de nourriture
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Récépissés de dépôt
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Passeports
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Timbres-poste (oblitérés ou non)
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Documents d'immigration
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Badges d'identification ou insignes
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Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
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Documents militaires de conscription ou d'incorporation
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Obligations ou autres reconnaissances de dette
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Chèques ou autres instruments de règlement émis par l'administration
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Titres d'action
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Certificats d'immatriculation de véhicules motorisés et certificats de titre
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Œuvre protégée par des droits d'auteur ou œuvre d'art (sans autorisation de l'ayant droit)
Annexe
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V_180517
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