La direction californienne des ressources atmosphériques (CARB) et la sociétéToro
système de récupération des vapeurs de carburant dont bénéficie votre machine année–modèle 2006. En Californie, les nouveaux produits
utilisant des moteurs tout terrain de petite cylindrée doivent être conçus, construits et équipés en conformité avec les normes anti–smog
rigoureuses de cet État. La société Toro doit garantir le système de récupération des vapeurs de carburant de votre machine pour une
période de deux ans, sauf en cas d'usage abusif, de mauvais traitement ou de mauvais entretien de la machine.
Le système de récupération des vapeurs de carburant peut comprendre les composants suivants : conduites d'alimentation, raccords des
conduites d'alimentation et colliers.
Le système de récupération des vapeurs de carburant bénéficie d'une garantie de deux ans. Toute pièce du système de récupération des
vapeurs de carburant de votre machine qui s'avère défectueuse sera réparée ou remplacée par la société Toro
•
En tant que propriétaire du produit, vous êtes tenu(e) d'effectuer les entretiens nécessaires dont la liste est donnée dans le manuel de
l'utilisateur. La société Toro
garantie uniquement pour non–présentation des reçus.
•
En tant que propriétaire du produit, la société Toro
cas de panne de toute pièce du système antipollution causée par un usage abusif, un mauvais traitement ou un mauvais entretien, ou
encore en cas de modifications non agréées.
Vous êtes tenu(e) d'amener la machine à un concessionnaire agréé dès qu'un problème se présente. Les réparations couvertes par la
•
garantie doivent être effectuées le plus rapidement possible, dans un délai de 30 jours. Pour tout renseignement concernant la garantie,
veuillez contacter la société Toro
10. La période de garantie commence à la date de réception du moteur ou de la machine par l'acheteur final.
11. Garantie du système de récupération des vapeurs de carburant. L'acheteur final et tout propriétaire suivant doivent avoir la garantie que
le système de contrôle des vapeurs de carburant était, lors de son installation :
A. Conçu, construit et équipé en conformité avec toutes les lois en vigueur ; et
B. Exempt de tout défaut de matériau ou vice de fabrication entraînant la défaillance d'une pièce sous garantie pendant une durée de
deux ans.
12. La garantie des pièces du système de récupération des vapeurs de carburant sera interprétée comme suit :
A. Toute pièce sous garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les
instructions écrites doit être couverte par la garantie de deux ans. En cas de panne d'une telle pièce durant la période de garantie,
cette dernière doit être réparée ou remplacée par la société Toro
doit bénéficier d'une garantie au moins égale à la période de garantie restante.
B. Toute pièce sous garantie dont le contrôle régulier est stipulé dans les instructions écrites doit être couverte par la garantie de deux
ans. Toute mention dans les instructions écrites de "réparation ou remplacement selon les besoins" ne réduira pas la durée de la
garantie. Toute pièce de ce type réparée ou remplacée sous garantie doit bénéficier d'une garantie au moins égale à la période de
garantie restante.
C. Les pièces à remplacer dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les instructions écrites seront couvertes par la
garantie jusqu'à la date du premier remplacement prévu. Si la pièce est défectueuse avant le premier remplacement prévu dans le
cadre de l'entretien courant, elle devra être réparée ou remplacée par la société Toro
garantie doit bénéficier d'une garantie au moins égale à la durée restante avant le premier remplacement prévu par l'entretien
courant.
D. Les réparations ou remplacements des pièces couvertes aux termes de la garantie de cet article doivent être effectués à titre
gracieux par un concessionnaire agréé.
E. Nonobstant les conditions de la sous–section (D) ci–dessus, les entretiens ou réparations sous garantie doivent être assurés par un
concessionnaire agréé.
F. Le propriétaire ne sera pas tenu de payer les diagnostics effectués pour déterminer si une pièce couverte par la garantie est
défectueuse, à condition que le diagnostic soit réalisé par un concessionnaire agréé.
G. Durant la période de garantie de deux ans du système de récupération des vapeurs de carburant, la société Toro
stock suffisant de pièces sous garantie pour répondre à la demande anticipée pour ce type de pièces.
H. Des pièces de rechange agréées par le fabricant doivent être utilisées pour les entretiens et réparations sous garantie et doivent être
fournies gracieusement. Une telle utilisation ne limitera pas l'obligation de garantie de la société Toro
I. L'usage de pièces complémentaires ou modifiées constituera un motif de rejet d'une réclamation au titre de la garantie en conformité
avec cet article. La société Toro
par l'utilisation de pièces complémentaires ou modifiées.
®
J. La société Toro
fournira tous les documents décrivant les procédures de garantie ou polices dans les cinq jours ouvrables suivant la
demande de la direction des ressources atmosphériques (Air Resources Board).
La liste suivante comprend les pièces couvertes par cette garantie :
Conduites d'alimentation
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Raccords de conduites d'alimentation
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Fixations
Déclaration de garantie de conformité à la réglementation
sur le contrôle des émissions par évaporation
Déclaration de garantie de conformité à la réglementation de Californie
sur le contrôle des émissions par évaporation
Droits et obligations de garantie
Garantie du fabricant
Responsabilités du propriétaire aux termes de la garantie :
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vous conseille de conserver tous les reçus relatifs à l'entretien de votre produit, mais elle ne pourra réfuter la
®
tient à vous informer qu'elle pourra éventuellement refuser d'appliquer la garantie en
®
au 1–952–948–4027 ou appelez le numéro vert indiqué dans votre déclaration de garantie.
Conditions de garantie relatives aux défauts :
®
ne sera pas tenue, en vertu de cet Article, de couvrir les pannes des pièces sous garantie causées
Liste de pièces sous garantie du système antipollution :
Introduction
®
sont heureux de vous présenter la garantie du
®
. Une telle pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie
®
.
®
. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous
®
doit disposer d'un
®
.
374–0096 Rév. A