Table des Matières
Publicité
Quelle sont les autres limites de la Garantie ?
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER, SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE, SINON, LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT
OFFERTS PAR CETTE GARANTIE LIMITÉE SERONT LE SEUL RECOURS DU
CONSOMMATEUR ET SERONT FOURNI EN LIEU ET PLACE DE TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. EN AUCUN CAS MOTOROLA
OU BINATONE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT
PAR CONTRAT OU DÉLIT CIVIL
(Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE TOUT DOMMAGE AU-DELÀ DU PRIX
D'ACHAT DU PRODUIT OU ACCESSOIRE, OU DE DOMMAGES INDIRECTS,
ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUTE AUTRE
PERTE DE REVENUS OU BÉNÉFICES, PERTE D'ACTIVITÉ,
D'INFORMATIONS OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT OU
CONSÉCUTIVE À LA CAPACITÉ OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT
OU LES ACCESSOIRES, DANS LA MESURE OÙ LESDITS DOMMAGES NE
SERAIENT PAS LÉGALEMENT RECONNUS.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages
fortuits ou consécutifs, ou la limitation de la durée d'une garantie implicite, il est
possible que les limitations ou exclusions susmentionnées ne vous concernent
pas. La présente Garantie vous accorde des droits légaux spécifiques et vous
pouvez aussi bénéficier d'autres droits différents d'une juridiction à une autre.
Informations générales
21
Publicité
Table des Matières
