Table des Matières
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MSA400 smart
16. Remarques concernant la garantie produits
16.1 Utilisation selon prescriptions
Toute utilisation non conforme aux prescriptions, ainsi que toute adaptation ou modification du produit, de ses pièces et de ses
composants, sans autorisation explicite de SIEGENIA sont expressément interdites. SIEGENIA décline toute responsabilité
concernant les dommages corporels ou matériels résultant du non-respect de cette disposition.
16.2 Garantie pour défauts matériels
Sous réserve que le montage et la manipulation soient effectués dans les règles de l'art, nos produits sont garantis 1 an à partir
de la date de réception de la marchandise (conformément à nos CGV), sauf accord divergent, et 2 ans pour les utilisateurs
finaux conformément aux dispositions légales. Dans le cadre d'éventuelles améliorations, nous sommes habilités à remplacer
des composants ou des produits complets. Les dommages consécutifs à un défaut sont exclus de la garantie, dans la mesure où
la législation le permet. Annulation de la garantie, en cas de modifications des produits et/ou de leurs composants, non
autorisées par nos soins ou non mentionnées dans les présentes, ou en cas de démontage ou de désassemblage, même partiel,
du produit et/ou des composants individuels, pour autant que le vice ait été provoqué par une des modifications énoncées
ci-dessus.
16.3 Exclusion de la garantie
Le produit et ses pièces sont soumis à des contrôles de qualité rigoureux. Ils fonctionnent donc de manière fiable et sûre en
cas d'utilisation selon les prescriptions.
Sont exclus de notre responsabilité les dommages consécutifs à un défaut et/ou les demandes de dommages et intérêts, sauf
en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de notre part ou si notre responsabilité est engagée en raison
d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Ceci n'affecte pas l'éventuelle responsabilité indépendante de la faute
conformément à la loi relative à la responsabilité du fabricant. En cas de violation des obligations essentielles du contrat, la
responsabilité n'en est pas affectée ; la garantie est cependant limitée au dommage prévisible et propre à ce type de
contrats. Les dispositions précitées n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment du consomma-
teur.
16.4 Protection de l'environnement
Bien que nos produits n'entrent pas dans le champ d'application de la loi allemande relative aux équipements électriques et
électroniques, la société
SIEGENIA veillera, comme auparavant, non seulement à respecter les prescriptions qui y sont formulées, mais également à
renoncer totalement à l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement, aussi rapidement qu'il est possible sur le
plan technique.
Les produits électriques ne doivent, en règle générale, pas être jetés avec les ordures ménagères.
17. Commentaires concernant la documentation
Tous commentaires, toutes propositions et toutes suggestions, contribuant à l'amélioration de notre documentation, nous
intéressent. Merci de nous envoyer tout ce qui pourra contribuer à l'amélioration de notre documentation à l'adresse suivante :
dokumentation@siegenia-aubi.com.
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Instructions de montage et d'utilisation
04.2017
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