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Contrat de licence d'utilisateur
final de carte
CONDITIONS DE L'UTILISATEUR FINAL
Le disque de données cartographiques
(« Données ») est fourni uniquement
pour votre utilisation personnelle
interne et non pas pour la revente.
Il est protégé par des droits d'auteur
et est soumis aux conditions suivantes
(ce « Contrat de licence d'utilisateur
final ») et les conditions que vous avez
acceptées, d'une part et HERE North
America, LLC (« HERE ») et ses concé-
dants (y compris leurs concédants et
fournisseurs), d'autre part.
Codes postaux britanniques
SM fournira aux utilisateurs finaux de
tous les produits et/ou services dans
lesquels les points de code postal pour
la Grande-Bretagne sont utilisés avec
préavis, d'une manière raisonnable-
ment apparente (par exemple, dans les
conditions d'utilisation finale), des
avis de fournisseur et des termes
connexes appliqués aux points de
code postal pour la Grande-Bretagne
par (i) référençant les avis et les
termes connexes prévus à l'adresse
suivante :
MARQUES DE COMMERCE ET CONTRATS DE LICENCE
URL : http://www.corporate.nav-
teq.com/supplier_terms.html ou (ii)
incluant l'avis suivant : « contient les
données d'enquête d'ordonnance ©
Crown copyright et droit des bases de
données 2010, contient les données
Royal Mail © Royal Mail, copyright et
droit de la base de données 2010. »
TERMES ET CONDITIONS
Utilisation personnelle uniquement :
Vous acceptez d'utiliser ces données
pour les seules fins personnelles, non
commerciales pour lesquelles vous
avez reçu une licence et non pas pour
un bureau de service, en temps
partagé ou autres fins similaires. Sauf
indication contraire aux présentes
conditions, vous acceptez de ne pas
reproduire, copier, modifier, décom-
piler, désassembler ou désosser toute
partie de ces données et vous ne
pouvez pas les transférer ou distribuer
sous n'importe quelle forme, à toutes
fins, sauf dans la mesure permise par
les lois impératives. Vous pouvez
transférer les données et tous les
documents qui l'accompagnent sur
une base permanente, si vous ne
conservez aucune copie et si le desti-
nataire accepte les termes de ce
contrat de licence d'utilisateur final.
Les jeux multi-disques peuvent
uniquement être transférés ou vendus
comme un ensemble complet tel qu'il
vous ont été fournis et non pas
comme un sous-ensemble de celui-ci.
Restrictions
Sauf si vous avez été spécifiquement
autorisé à le faire par HERE et sans
limiter l'alinéa précédent, vous ne
pouvez pas (a) utiliser ces données
avec des produits, systèmes ou appli-
cations installés ou autrement
connectés ou en communication avec
des véhicules capables de navigation,
de positionnement, d'envoi, de guidage
routier en temps réel, de gestion de
flotte ou des applications similaires de
véhicules ou (b) avec ou en communi-
cation avec, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, ordinateurs de
poche et les portables, les téléavertis-
seurs et les assistants numériques
personnels ou PDA.
Attention
Ces données peuvent contenir des
informations inexactes ou incomplètes
en raison de l'écoulement de temps,
l'évolution des circonstances, les
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