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MARQUES DE COMMERCE ET CONTRATS DE LICENCE
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MPEG4 AVC (H.264)
CE PRODUIT FAIT L'OBJET D'UNE
LICENCE DE PORTEFEUILLE DE
BREVETS AVC POUR L'UTILISATION
PERSONNELLE ET NON COMMER-
CIALE D'UN PARTICULIER POUR (I)
ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA
NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU
(II) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC
ENCODÉE PAR UN PARTICULIER
ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ
PERSONNELLE ET NON COMMER-
CIALE ET/OU OBTENUE AUPRÈS
D'UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS QUI
DÉTIENT UNE LICENCE LUI
PERMETTANT DE PROPOSER DES
VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE
N'EST OCTROYÉE OU NE SERA
ACCORDÉE POUR TOUTE AUTRE FIN
D'UTILISATION. DES INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE
OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA,
LLC. VOIR HTTP://WWW.MPE-
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VC-1
CE PRODUIT FAIT L'OBJET D'UNE
LICENCE DE PORTEFEUILLE DE
BREVETS VC-1 POUR L'UTILISATION
PERSONNELLE ET NON COMMER-
CIALE D'UN PARTICULIER POUR (I)
ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA
NORME VC-1 (« VIDÉO VC-1 ») ET/OU
(II) DÉCODER DE LA VIDÉO VC-1
ENCODÉE PAR UN PARTICULIER
ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ
PERSONNELLE ET NON COMMER-
CIALE ET/OU OBTENUE AUPRÈS
D'UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS QUI
DÉTIENT UNE LICENCE LUI
PERMETTANT DE PROPOSER DES
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MPEG4 Visuel
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IMPLIQUANT LE STANDARD VISUEL
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INTERDITE, À L'EXCEPTION DE
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PERSONNELLE ET NON COMMER-
CIALE.
MP3
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