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4. GARANTIE
1.
La garantie n'est valable que si l'appareil est utilisé normalement, par le premier propriétaire et s'il est installé selon
les normes et conditions définies dans les instructions et selon les règles de l'art.
2.
La garantie ne porte que sur l'appareil ou les pièces détachées. Jaga a le choix de remplacer ou de réparer l'ap-
pareil ou les pièces détachées défectueuses. Dans le cas où le modèle sous garantie n'est plus en production, Jaga
a le droit de le remplacer par un autre appareil ou des pièces détachées équivalentes. Dans les cas ou la garantie
joue, Jaga donne, pendant les premiers six mois, une garantie supplémentaire sur les frais de transport et la main
d'oeuvre.
3.
La garantie est donnée pour la période prévue par ce document. La réparation ou le remplacement ne changent en
rien la période de garantie originale.
4.
La garantie ne peut être invoquée pour des appareils ou pièces détachées sur lesquels manquent les informations
concernant le type et la série, ou auxquels ces informations ont été enlevées ou modifiées. Ceci vaut également
pour les appareils qui ont été réparés ou modifiés par des personnes non autorisées par Jaga.
5.
Jaga n'accorde aucune garantie sur les appareils endommagés suite à une installation non conforme, à des raccor-
dements - tant électriques que sanitaires - non conformes, à une installation électrique défectueuse, à l'utilisation
d'une tension électrique non conforme à celle nécessaire au fonctionnement de l'appareil (idem pour la pression
hydronique), à une défectuosité des appareils environnants, à l'utilisation de pièces de raccordement non compati-
bles. Nos corps de chauffe ne restent en aucun cas sous garantie s'ils sont chauffés au moyen d'eaux industrielles,
de vapeur ou d'eau qui contient des produits chimiques ou de grandes quantités d'oxygène. La qualité du système
hydraulique présente dans l'installation doit être conforme à la directive VDI 2035-2. L'acheteur s'engage à éviter la
poussière et l'humidité afin d'éviter d'endommager l'appareil. Cela signifie que si des travaux doivent encore être
effectués dans la pièce où les appareils sont installés, il incombe au client de recouvrir ces appareils pour les proté-
ger. La garantie expire aussi quand les corps de chauffe sont installés dans un environnement ou l'atmosphère est
agressif (ammoniaque, matières caustiques, etc...). Dans tous ces cas, le client doit s'adresser au responsable de la
cause du dommage. Le placement de radiateurs peints n'est pas non plus autorisé dans les espaces humides.
6.
Jaga décline toute responsabilité et refuse la garantie pour tout dommage causé par une utilisation ou un
maniement fautif de l'appareil, par un manque d'entretien ou un entretien incorrect, par la chute de l'appareil ou
le manque de précaution dans le transport, de même que pour les appareils encastrés qui ne sont pas facilement
accessibles.
7.
Dans tous les cas où la garantie est acquise mais lorsque la livraison date de plus de six mois, et dans tous les
autres cas, les coûts de transport et de main d'œuvre sont calculés suivant des échelles établies par Jaga. Le
client peut en prendre connaissance à l'avance, soit en téléphonant au service après vente, soit en le demandant
préalablement au technicien lors de sa visite.
8.
Toute intervention non couverte par la garantie doit être payée au grand comptant au technicien du service après
vente.
9.
La garantie prend cours à la date de la facturation. Faute de facture, le numéro de série ou la date de fabrication
prévaudra.
10. Les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de
Hasselt. Le droit belge est d'application, même dans le cas de ventes à des ressortissants d'autres Etats membres
de l'UE et hors UE.
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JAGA N.V. | CLIMA CANAL H13 B32 | MANUEL | 2024.10.11 | V.1.02
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