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5. Garantie
Accent Contrôles Électroniques Inc. (ACE) garantit aux acheteurs de produits et
accessoires électroniques fabriqués par ACE que ceux-ci ne sont pas défectueux et n'ont
pas de vices de main d'œuvre ou de matériaux.
Les obligations de la garantie de ACE vis-à-vis l'acheteur se limitent, à la seule discrétion
de ACE, à la réparation ou au remplacement des pièces ou du produit en cause, qui dans
des conditions normales d'utilisation et d'entretien, sont démontrés défectueux soit en
matériau ou en main d'œuvre.
Les réclamations sous cette garantie seront valides uniquement si l'acheteur avise ACE
par écrit de la découverte des défauts en question, ceci dans un délai n'excédant pas
vingt quatre (24) mois à partir de la date d'expédition du produit par ACE.
Sur demande de ACE, l'acheteur devra retourner à l'usine ou à un centre de service
désigné par ACE, et cela port payé, les pièces ou le produit pour lesquels une réclamation
de garantie est faite.
L'acheteur sera responsable des risques de perte et de dommages des produits et pièces
ainsi retournées.
En cas d'acceptation de garantie, ACE couvre les frais de retour des pièces ou du produit.
La garantie ACE ne couvre pas :
• L'usure, l'abus, le mauvais usage, les surcharges ou les modifications.
• Les frais de transport de l'envoi, d'installation, de remplacement, de réparation en
dehors de l'usine, ou tout autre frais relié au retour du produit à ACE ou à un centre
de service autorisé.
• La responsabilité pour dommages directs, indirects ou immatériels ou tous délais.
Aucun employé ou représentant de ACE n'est autorisé à modifier toute garantie de
quelque façon que ce soit ou à offrir toute autre garantie sans que ces changements
soient faits par écrit et qu'ils soient signés par un cadre dirigeant de ACE.
36. Garantie
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