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7. Autres dispositions :
A. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n'autorisent pas les
limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages
exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne
pas être applicables.
B. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
C. À l'exception de ce qui est prévu aux dispositions de l'article 6, qui sont régies par la Federal
Arbitration Act, dans l'éventualité d'un différend au cours duquel les dispositions de l'article 6
seraient inapplicables et disjointes du reste de la présente entente, ou si vous choisissez de vous
exclure, en vertu de l'article 6C, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de votre
province/territoire de résidence.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca.
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site
www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator aux É.-U.).
Ou encore, écrivez-nous à l'adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-
3012.
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reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre — sans la permission
écrite préalable de Seiko Epson Corporation. Les renseignements contenus dans le présent guide
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utilisation incorrecte ou abusive, de modifications non autorisées, de réparations ou (à l'exception
des États-Unis) du non-respect des directives d'utilisation ou d'entretien de Seiko Epson
Corporation.
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découlant de l'utilisation d'options ou de produits consommables autres que les produits désignés
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