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Contrat de licence utilisateur final tiers
Logiciel OpenScape Desk Phone CP400
Ce produit inclut le logiciel OpenScape Desk Phone CP400
(« Logiciel »), qui est la propriété intellectuelle de Unify Software and
Solutions GmbH & Co. KG (ci-après dénommé « Unify »), sauf indi-
cation contraire.
Le logiciel est protégé par les lois allemande et internationale sur les
droits d'auteur, les traités internationaux et toutes les autres lois ap-
plicables, et, sauf s'il en a été convenu autrement par contrat, il vous
est concédé sous licence selon les conditions du contrat de licence
utilisateur final de Unify (« CLUF de Unify »).
Logiciel Open Source utilisé dans le produit
Ce produit inclut, notamment, un logiciel Open Source développé par
des tiers. Ce logiciel Open Source est protégé par les droits d'auteur.
Vos droits d'utilisation du logiciel Open Source intégré dans ce pro-
duit autres que la simple exécution du programme sont régis par les
conditions de la licence Open Source correspondante.
Votre acceptation des conditions de licence Open Source vous con-
cède le droit d'utiliser le logiciel Open Source intégré conformément
auxdites conditions. En cas de conflit avec le CLUF de Unify ou avec
un accord contractuel entre vous et Unify, les conditions de licence
d'Open Source s'appliquent aux parties Open Source intégrées du
Logiciel.
Le logiciel Open Source intégré dans ce produit vous est concédé
sous licence sans frais. En d'autres termes, la concession et l'exer-
cice des droits de licence ne feront pas l'objet de frais supplémen-
taires, mais Unify pourra vous facturer des frais pour le rembourse-
ment des coûts engagés par Unify pour vous fournir le logiciel Open
Source.
Dans les cas où les licences Open Source applicables l'exigent, vous
êtes en droit d'obtenir une copie physique des composants logiciels
Open Source correspondants inclus dans ce produit, ainsi que les
licences Open Source applicables, y compris, le cas échéant, le
code source, la documentation et d'autres informations complémen-
taires téléchargeables, sur support. Veuillez contacter le siège de
Unify pour savoir comment obtenir le support et connaître les frais de
traitement applicables. Unify peut également décider de fournir les
informations appropriées par le biais d'une section dédiée de son
site Web. Nous vous invitons à sélectionner ou rechercher le ou les
produit(s) applicable(s) sur notre site à l'adresse
http://wi-
ki.unify.com.
Garantie relative à une autre utilisation du logiciel Open Source
Unify n'offre aucune garantie pour le logiciel Open Source intégré s'il
est utilisé d'une quelconque autre manière que la seule exécution de
programme prévue par Unify. Sous réserve d'un accord contractuel
explicite avec Unify, les licences Open Source applicables au logiciel
Open Source intégré définissent la garantie, le cas échéant, offerte
par les auteurs ou concédants de licence du logiciel Open Source.
Unify décline en particulier toute responsabilité pour des défauts dus
à la modification du logiciel Open Source intégré ou de la configura-
tion du produit. Unify n'offre aucune garantie dans les cas où le logi-
ciel Open Source intégré enfreint les droits de propriété intellectuelle
d'un tiers. Le cas échéant, un support technique sera fourni unique-
ment pour les produits incluant un Logiciel non modifié.
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