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4. Décharge et Limitation de Responsabilité
Ni Segway n'assume, ni n'autorise quiconque à assumer en son nom, toute autre obligation ou
responsabilité en rapport avec un produit, ses composants, ses accessoires, la réparation de service
ou cette garantie limitée. Segway n'est pas responsable de toute perte d'utilisation d'un produit, de ses
composants, de ses accessoires, ou de tout inconvénient ou autre perte ou dommage qui pourrait être
causé par un défaut d'un produit, de ses composants, de ses accessoires, d'une réparation ou de tout
autre dommage accessoire ou consécutif que l'acheteur pourrait avoir à la suite d'un défaut d'un
produit, de ses composants, de ses accessoires ou d'une réparation. SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE
LOI APPLICABLE L'EXIGE OBLIGATOIREMENT, CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE
APPLICABLE AU PRODUIT ET À SES COMPOSANTS, ACCESSOIRES ET RÉPARATIONS. SEGWAY ET
LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER, AUTRES QUE LES GARANTIES IMPLICITES ET NON SUSCEPTIBLES
D'EXCLUSION, RESTRICTION OU MODIFICATION EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES QUI PEUVENT ÊTRE EXIGÉES PAR LA LOI ET QUI NE SONT PAS REJETÉES
PAR LES PRÉSENTES SONT LIMITÉES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À LA PÉRIODE
APPLICABLE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE OU À LA PÉRIODE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, LA
PÉRIODE LA PLUS COURTE ÉTANT RETENUE. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATION
DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION
SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À CERTAINS ACHETEURS. LA RESPONSABILITÉ
TOTALE ET GLOBALE DE NINEBOT ET DE SEGWAY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, CONJOINTE
ET SOLIDAIRE, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT D'UNE NÉGLIGENCE
GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE NINEBOT OU DE SEGWAY OU DE SES CADRES
SUPÉRIEURS, ET TOUTES LES GARANTIES APPLICABLES EN DROIT SONT LIMITÉES À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE TOUT PRODUIT DÉFECTUEUX, COMME DÉTERMINÉ À LA
DISCRÉTION DE NINEBOT OU DE SEGWAY, ET TOUS LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS
SONT EXCLUS PAR LA PRÉSENTE, À MOINS QUE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS NE SOIENT
INTERDITES PAR LE DROIT APPLICABLE. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
5. Droit Applicable et Litiges
Toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit découlant de la présente garantie ou s'y
rapportant sera régi et interprété conformément aux lois des Pays-Bas, à l'exclusion de leurs
dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur la vente
internationale de marchandises. Le seul et unique lieu de juridiction pour toute réclamation ou litige
sera les tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas. Ce dernier choix de loi et de forum ne s'applique que
dans la mesure où il n'est pas en conflit avec les lois obligatoires sur la consommation dans votre
juridiction.
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