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Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve
c. De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle
3 Réglementations pour les autres pays
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués par
un professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
5
20/03/06 - 300005925-001-B
GS 140 F
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