Limitations De Garantie; Limitations De Responsabilité; Législation Locale - HP Designjet Guide De L'utilisateur

supprimés au titre de cette garantie devient la propriété de HP. Nonobstant ce qui précède,
HP peut renoncer à vous obliger à renvoyer le produit défectueux.
12. Sauf mention contraire et dans toute la mesure permise par la réglementation locale, les
produits HP peuvent être fabriqués en utilisant des matériaux neufs, ou des matériaux neufs
et utilisés, mais dont les performances et la fiabilité équivalent à des matériaux neufs. HP
peut réparer ou remplacer les produits (i) par des produits équivalents aux produits réparés
ou remplacés, mais qui peuvent avoir déjà été utilisés ; ou (ii) par un produit équivalent au
produit d'origine dont la fabrication a été arrêtée.
13. Cette garantie est applicable dans tous les pays et peut être mise en vigueur dans tout pays
ou HP ou ses fournisseurs de services agréés offrent des services de garantie et HP a
commercialisé ce produit, conformément aux termes et conditions énoncés dans cette
garantie. Toutefois, la disponibilité des services de garantie et le temps de réponse peuvent
varier d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre. HP ne modifiera pas la forme, les
réglages ni le fonctionnement du produit pour qu'il soit exploité dans un pays dans lequel
il n'a jamais été conçu pour fonctionner pour des raisons légales ou réglementaires. Cette
garantie HP est soumise aux lois et réglementations applicables, y compris les lois et
réglementations nationales et américaines relatives à l'exportation et l'importation.
14. Des contrats prévoyant des services supplémentaires peuvent être obtenus auprès des
centres de maintenance HP agréés là où le produit HP listé est distribué par HP ou un
importateur agréé.
15. Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations propriétaires et confidentielles et
du maintien d'une procédure externe à l'imprimante de reconstruction de fichiers, de
données ou de programmes perdus ou altérés. HP EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ EN
CAS D'ENDOMMAGEMENT OU DE PERTE DES FICHIERS STOCKÉS SUR LE DISQUE DUR
DE L'IMPRIMANTE HP OU D'AUTRES PÉRIPHÉRIQUES DE STOCKAGE. HP N'EST PAS
RESPONSABLE DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES OU FICHIERS PERDUS.

Limitations de garantie

B.
DANS LA LIMITE DES LÉGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS
N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITÉ ET D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER.
Limitations de responsabilité
C.
DANS LA LIMITE DES LÉGISLATIONS LOCALES, LES MESURES DÉCRITES DANS CETTE
GARANTIE SONT VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS. À L'EXCEPTION DES INDICATIONS CI-
DESSUS, HP ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE EN AUCUN CAS TENUS
RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SPÉCIAL, MINEUR OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET
D'ÉCONOMIES), QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OÙ ÉMANE LA RÉCLAMATION, QU'ELLE SOIT
FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN PRÉJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON
LÉGALE INVOQUÉE, MÊME SI HP A ÉTÉ AVISÉ DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
Législation locale
D.
1. Cette garantie vous accorde des droits spécifiques. Il est également possible que vous ayez
des droits supplémentaires, variables aux États-Unis d'un État à l'autre, au Canada d'une
province à l'autre et dans le reste du monde d'un pays/d'une région à l'autre. Vous êtes
invité à consulter les lois applicables dans ces États, provinces, pays ou régions pour avoir
pleine connaissance de vos droits.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle
est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. HORMIS DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI, LES CONDITIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS CETTE
GARANTIE, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT LES DROITS
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT A VOUS-MÊME,
MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.
Rev. 05/09
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