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Nous prenons en charge les frais de transport, mais pas les risques de transport
du retour de la marchandise.
Nos prestations de garantie pour les entrepreneurs
Les dispositions suivantes sont valables pour les entrepreneurs. Un entrepre-
neur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant
la capacité juridique qui, lors de la conclusion de l'achat, agit dans l'exercice de
son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
Nous pouvons choisir d'honorer la garantie en réparant gratuitement les
défauts, en remplaçant gratuitement le produit (le cas échéant, par un modèle
de remplacement de valeur égale ou supérieure) ou en établissant un avoir
correspondant.
La période de garantie pour le produit STEINEL Professional acheté est pour
les détecteurs, les projecteurs ainsi que pour les luminaires d'intérieur et
d'extérieur : 5 ans
pour les produits à air chaud et les pistolets à colle chaude : 1 an
dans chaque cas, à compter de la date d'achat du produit.
Dans le cadre de la prestation de garantie, nous ne prenons pas en charge les
dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure de la prestation ni vos frais de dé-
montage du produit défectueux et de montage d'un produit de remplacement.
Droits légaux en cas de défauts et gratuité
Les prestations décrites ici s'appliquent en plus des droits de garantie légaux – y
compris les dispositions de protection particulières pour les consommateurs –
et ne les limitent pas ou ne les remplacent pas.
Le recours à vos droits légaux en cas de défaut est gratuit.
Exceptions à la garantie
Toutes les sources remplaçables sont expressément exclues de cette garantie.
Sont, en outre, exclus de la garantie :
les pièces qui sont soumises à une utilisation normale ou à une usure naturelle
ainsi que les défauts de produit STEINEL Professional qui résultent d'un usage
normal ou de toute autre usure naturelle,
le produit qui n'a pas été utilisé comme prévu ou qui a été utilisé de manière
incorrecte ou si les consignes d'utilisation n'ont pas été respectées,
les ajouts et transformations ou autres modifications du produit réalisés arbit-
rairement ou les défauts occasionnés par l'utilisation d'accessoires, de pièces
rajoutées ou détachées qui ne sont pas des pièces STEINEL d'origine,
la maintenance et l'entretien des produits qui n'ont pas eu lieu conformément
au mode d'emploi,
le montage et l'installation qui n'ont pas été réalisés conformément aux directi-
ves d'installation de STEINEL,
les dommages ou les pertes survenus durant le transport.
Application du droit allemand
Le droit applicable est le droit allemand à l'exclusion de l'accord des Nations
Unies sur les contrats touchant à la vente internationale de marchandises (CISG).
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