Marques De Commerce; Avis Sur Les Droits D'auteur - Epson SureColor F6370 Guide De L'utilisateur

résoudre les différends conformément au paragraphe 1.7, si vous vous êtes retiré en respectant le délai
de rigueur pour ce faire à compter de votre acceptation initiale du présent contrat).
1.9 Dissociabilité. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent article 1 est déclarée inexécutoire,
cette disposition est retirée et le reste du présent contrat demeure en vigueur. Ce qui précède ne
s'applique pas à l'interdiction d'intenter des actions collectives ou des recours collectifs
conformément au paragraphe 1.5. Cela signifie que si le paragraphe 1.5 est jugé inexécutoire, la
totalité de l'article 1 (mais seulement l'article 1) sera nulle.
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Marques de commerce

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