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R
Transferts successifs de propriété
Société
Il est attesté qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, dimension-
nelles et fonctionnelles de la machine en question sont conformes à celles prévues à
l'origine et que les éventuelles modifications ont été reportées dans le présent registre.
Le vendeur
Transferts successifs de propriété
Société
Il est attesté qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, dimension-
nelles et fonctionnelles de la machine en question sont conformes à celles prévues à
l'origine et que les éventuelles modifications ont été reportées dans le présent registre.
Le vendeur
Transferts successifs de propriété
Société
Il est attesté qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, dimension-
nelles et fonctionnelles de la machine en question sont conformes à celles prévues à
l'origine et que les éventuelles modifications ont été reportées dans le présent registre.
Le vendeur
Langue française - 11/2023
ANNEXES
Date
L'acheteur
Date
L'acheteur
Date
L'acheteur
134
D
Utilisation et entretien
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