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CONTRAT DE LICENCE DES CARTOUCHES
J'accepte que les/la cartouche(s) d'impression brevetée(s) livrée(s) avec ce périphérique d'impression soient vendue
(s) aux termes du contrat ou de la licence suivant(e) : Les cartouches d'impression brevetées contenues dans ce colis
sont destinées à une utilisation unique et sont conçues de telle sorte qu'elles arrêtent de fonctionner lorsqu'une
certaine quantité d'encre a été délivrée. Lorsque leur remplacement est nécessaire, une quantité variable d'encre
reste dans la cartouche. Après cette utilisation unique, la licence d'utilisation de la cartouche d'impression arrive à
expiration et la cartouche utilisée doit être exclusivement retournée à Lexmark pour être renvoyée en fabrication, à
nouveau remplie ou bien recyclée. Si par la suite j'achète une cartouche soumise aux clauses susmentionnés, j'accepte
que ces clauses s'appliquent à cette cartouche. Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence impliquant
une utilisation unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine à votre fournisseur. Une cartouche de
remplacement vendue sans tenir compte des conditions ci-dessus est disponible sur le site www.lexmark.com.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence ») est un contrat passé entre vous (personne physique
ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit
Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit
ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec
le produit Lexmark.
1
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou disque
compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de fabrication
dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est de quatre-
vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. Cette
garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un
Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est pas
conforme à cette garantie limitée.
2
DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS
LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES
FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE
CE SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE
MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS. Le
présent contrat doit être lu conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être
en vigueur à une date donnée, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des
obligations ne pouvant être ni exclues, ni modifiées. Si de telles clauses sont applicables et dans la limite
acceptable pour la société Lexmark, celle-ci limite, par le présent document, sa responsabilité en cas de non-
respect de ces clauses pour le remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.
Avis
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