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Restriction de l'exportation
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à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable.
Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République
populaire de Chine, sans donner effet (i) à
ses stipulations en matière de conflit des
lois ou (ii) à la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Tout litige découlant
de, ou ayant trait avec, les Données
fournies en vertu des présentes doit être
soumis à la Commission d'arbitrage pour
l'économie et le commerce international
de Shanghai.
Focus (CDH) Battery Electric Vehicle (BEV), Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
Copyright Gracenote®
Disque compact et données relatives à la
musique provenant de Gracenote, Inc.,
copyright© 2000–2007 Gracenote.
Logiciel Gracenote, copyright©
2000–2007 Gracenote. Ce produit et
service peut impliquer un ou plusieurs des
brevets américains suivants n° 5 987 525;
n° 6 061 680; n° 6 154 773, n° 6 161 132,
n° 6 230 192, n° 6 230 207, n° 6 240 459,
n° 6 330 593, et d'autres brevets qui ont
été délivrés ou qui sont en instance.
Certains services sont fournis sous licence
d'Open Globe, Inc. pour les États-Unis,
Brevet : n° 6 304 523.
Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, et le logo « Powered
by Gracenote™ » sont des marques de
commerce de Gracenote.
Contrat de licence d'utilisateur final de
Gracenote®
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. sis 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608
(« Gracenote »).
Le logiciel de Gracenote (le « logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de
musique et d'obtenir des informations
connexes, y compris des informations sur
le nom, l'artiste, la piste et le titre
(« Données Gracenote ») provenant de
serveurs en ligne (« Serveurs Gracenote »)
et d'effectuer certaines autres fonctions.
Vous ne pouvez utiliser les Données
Gracenote que par le biais des fonctions
destinées à l'utilisateur final de cet
appareil.
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