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Restrictions relatives à la copie
Respectez les restrictions suivantes de manière à garantir une
utilisation responsable et légale du scanner.
La copie des éléments suivants est interdite par la loi :
❏ Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le
gouvernement, titres de gage du gouvernement et titres
municipaux
❏ Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres
envois postaux timbrés au tarif en vigueur
❏ Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon
des procédures légales
Faites preuve de circonspection lors de la copie des éléments
suivants :
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au
porteur, chèques, etc.), abonnements mensuels, billets de
réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de
transport, bons d'alimentation, billets, etc.
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur
Les scanners peuvent être utilisées incorrectement en cas de copie
de documents soumis à droits d'auteur. À moins d'agir sur les
conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et
faites preuve de respect en sollicitant l'autorisation du détenteur
des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.
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