Cadillac SRX 2008 Guide Du Propriétaire page 480

Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme de
médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux étapes 1et 2, General Motors
du Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle adhère
à un programme de médiation/arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage des différends avec
les propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage. Il consiste
en l'examen des faits par un arbitre tiers et impartial et
peut inclure une audience informelle devant cet arbitre.
Ce programme est conçu de façon à ce que l'ensemble
du processus de règlement du litige, depuis le moment
où vous déposez une réclamation jusqu'à la décision
Ànale, ne dépasse pas 70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des avantages par rapport aux
tribunaux de la plupart des juridictions car il est informel,
rapide et gratuit.
7-4
Pour plus d'information concernant le plan d'arbitrage
pour les véhicules à moteur au Canada (CAMVAP),
appeler gratuitement le 1-800-207-0685. Vous pouvez
aussi appeler le Centre de communication avec la
clientèle de General Motors, au 1-800-263-3777
(en anglais) ou le 1-800-263-7854 (en français).
Vous pouvez également écrire à Programme de
client médiation/arbitrage, à l'adresse suivante.
Votre demande doit être accompagnée par votre
numéro d'identiÀcation du véhicule (NIV).
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1–163–005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7