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CLUF et/ou pour le mettre en œuvre, y compris,
notamment, la résiliation immédiate de votre
utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son
entière discrétion, que vous contrevenez ou
entendez contrevenir au présent CLUF. Ces recours
viennent s'ajouter aux éventuels autres recours
dont SONY peut disposer en vertu de la loi, des
moyens de réparation alternatifs ou aux termes
d'un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d'aucun de ses autres droits, SONY
peut résilier le présent CLUF si vous contrevenez à
l'une quelconque de ses dispositions. En tel cas de
résiliation, vous devez : (i) cesser toute utilisation
du LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de
celui-ci ; (ii) respecter les conditions énoncées à la
section intitulée « Responsabilités liées à votre
compte » ci-dessous.
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON ENTIÈRE
DISCRÉTION EN PUBLIANT UNE NOTICE
D'INFORMATION SUR UN SITE INTERNET DÉSIGNÉ
PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE
ENVOYÉE À L'ADRESSE FOURNIE PAR VOS SOINS,
SUR REMISE D'UNE NOTICE D'INFORMATION DANS
LE CADRE DE LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT
D'OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU
PAR TOUT AUTRE MOYEN JURIDIQUEMENT
RECONNU. Si vous refusez la modification, vous
devrez contacter SONY dans les meilleurs délais
afin de recueillir ses instructions. Toute poursuite
de l'utilisation du LOGICIEL par vos soins après la
date d'entrée en vigueur d'une telle notice
d'information avis sera réputée valoir acceptation
de votre part d'être lié par cette modification.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément
désigné tiers bénéficiaire du présent CLUF et a le
droit de faire appliquer toute disposition de celui-ci
pour ce qui concerne son LOGICIEL.
Si vous avez des questions concernant le présent
CLUF, vous pouvez contacter SONY par écrit à
l'adresse correspondant à chaque zone ou pays.
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Remarque sur la licence
Ce produit contient un logiciel utilisé par Sony sous
contrat de licence conclu avec le propriétaire des
droits de copyright. Nous sommes obligés
d'annoncer le contenu du contrat aux clients selon
les exigences du propriétaire des droits de
copyright du logiciel.
Pour plus d'informations sur les licences logicielles,
sélectionnez [Réglages] [Système] [Licences
open source].
Remarque relative au logiciel sous
licence GNU GPL/LGPL
Le logiciel inclus dans ce produit contient un
logiciel soumis aux droits d'auteur qui fait l'objet
d'une licence GPLv2 et d'autres licences qui
peuvent nécessiter d'avoir accès au code source.
Vous pouvez trouver une copie du code source
correspondant, conformément aux termes de la
licence GPLv2 (et des aux autres licences), à
l'adresse
http://www.sony.net/Products/Linux/.
Pour le télécharger, accédez à l'adresse URL, puis
sélectionnez le nom de modèle « XAV-9550ES ».
Vous pouvez nous demander le code source
conformément aux termes de la licence GPLv2 sur
un support physique pendant une période de
trois ans suivant la sortie de la dernière version de
ce produit en nous adressant votre demande par
l'intermédiaire du formulaire disponible à l'adresse
http://www.sony.net/Products/Linux/.
Cette offre s'adresse à toute personne recevant
cette information.
Veuillez noter que Sony ne peut pas répondre ni
réagir aux demandes relatives au contenu du code
source.
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