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format code source. Si et dans la mesure où une
communication est requise, veuillez consulter le
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Web désigné par SONY pour trouver une liste des
COMPOSANTS LIBRES DE DROITS pertinents inclus
dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi que
les conditions générales régissant leur utilisation.
Ces conditions générales peuvent être modifiées
par le tiers concerné à tout moment, sans qu'il
engage sa responsabilité envers vous. Dans la
mesure où cela est requis aux termes des licences
couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les conditions de
ces licences s'appliqueront en lieu et place des
conditions du présent CLUF. Dans la mesure où les
conditions des licences applicables aux LOGICIELS
EXCLUS interdisent l'une quelconque des
restrictions envisagées au présent CLUF eu égard
auxdits LOGICIELS EXCLUS, ces restrictions ne
s'appliqueront pas aux dits LOGICIELS EXCLUS. Dans
la mesure où les conditions des licences applicables
aux Composants libres de droits obligent SONY à
proposer de fournir le code source lié au LOGICIEL,
cette proposition est réputée faite par les
présentes.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES
ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT
D'AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL
pour visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser le
contenu créé par vous-même ou par des tiers. Ce
contenu peut être protégé par le droit d'auteur, les
lois portant sur d'autres droits de propriété
intellectuelle et/ou des accords y afférents. Vous
acceptez d'utiliser le LOGICIEL uniquement
conformément à tous lesdits lois et accords
s'appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et
acceptez que SONY puisse prendre des mesures
appropriées pour protéger les droits d'auteur
relatifs au contenu stocké, traité ou utilisé par le
LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans
toutefois s'y limiter, le décompte de la fréquence de
vos sauvegardes et restaurations par certaines
fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre
demande de permission de restauration de
données et la résiliation du présent CLUF en cas
d'utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
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PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE
CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D'UN OU DE
PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE
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SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX
CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE
CONTENU. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS,
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA LIMITÉE.
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l'intermédiaire du LOGICIEL puissent être fournis
par des tiers sur lesquels SONY n'exerce aucun
contrôle. L'UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU
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DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT
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CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE
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de tiers afférents à votre connexion Internet, y
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d'accès ou d'utilisation du réseau. L'exploitation du
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cette connectivité Internet relèvent de la
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RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX
EXPORTATIONS ET AUTRES
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réglementations relatives aux exportations et
réexportations en vigueur dans la zone ou le pays
où vous résidez, et de ne pas transférer ou autoriser
le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou
d'une autre manière contrevenant auxdites
restrictions ou réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux
pannes et n'est pas conçu, fabriqué pour ou destiné
à être utilisé ou revendu comme un équipement de
contrôle en ligne dans des environnements
dangereux nécessitant des performances sans
failles, comme l'exploitation d'installations
nucléaires, la navigation ou les systèmes de
communication aériens, le contrôle du trafic aérien,
les appareils de maintien des fonctions vitales ou
les systèmes d'armes, pour lesquels toute panne
du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à des
lésions corporelles ou à d'importants préjudices
physiques ou environnementaux (ci-après les
« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun des
FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés
affiliées respectives déclinent toutes garanties,
obligations ou conditions d'adéquation aux
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu'elles soient explicites
ou implicites.
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LOGICIEL à vos propres risques et que vous êtes
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