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2 Sécurité
• L'e-MSP doit fournir au client les paquets de données de facturation une fois les mesures
réalisées et au plus tard au moment de la facturation, signature comprise, et ce,
automatiquement (par le biais de l'enregistrement de son adresse e-mail sur un site Internet)
sous forme de fichier de données de sorte qu'il soit possible d'en vérifier l'authenticité grâce
au logiciel de transparence et d'affichage, pour autant que le client n'y renonce pas
expressément. La mise à disposition de ces paquets de données peut avoir lieu via des canaux
non vérifiés au regard de la loi sur l'étalonnage.
• L'e-MSP doit mettre à la disposition du client le logiciel de transparence et d'affichage associé
à la station de charge pour le contrôle d'authenticité des paquets de données.
• L'e-MSP doit pouvoir apporter la preuve vérifiable des moyens d'identification utilisés pour
initier le processus de charge associé à une valeur de mesure déterminée. Cela signifie qu'il
doit pouvoir prouver que, pour chaque opération commerciale et pour chaque valeur de
mesure facturée, il a correctement attribué les données d'identification personnelles. L'e-MSP
doit informer ses clients de cette obligation de manière appropriée.
• L'e-MSP ne peut utiliser, à des fins de facturation, que des valeurs se trouvant sur un support
de stockage dédié dans la station de charge ou sur le système de stockage de l'exploitant de
la station. Aucune valeur de remplacement ne doit être établie à des fins de facturation.
• L'e-MSP doit s'assurer, par le biais d'accords avec l'exploitant de la station de charge, que les
paquets de données utilisés à des fins de facturation sont sauvegardés suffisamment
longtemps chez ce dernier afin de pouvoir entièrement finaliser les opérations commerciales
associées.
• En cas de déclaration des besoins fondée à des fins d'exécution d'étalonnages, d'expertises
métrologiques et de mesures de contrôle d'utilisation, l'e-MSP doit permettre l'authentification
des exemplaires utilisés par lui du produit faisant l'objet de ces instructions d'emploi par la
mise à disposition de moyens d'authentification appropriés.
• Toutes les obligations précitées s'appliquent également à l'e-MSP en tant qu'utilisateur de
valeurs de mesure en vertu de l'article 33 de la MessEG lorsqu'il reçoit les valeurs de mesure
provenant des stations de charge par le biais d'un fournisseur de services d'itinérance.
• L'e-MSP doit veiller à ce que toutes les informations requises par le client pour l'obtention de
sa preuve durable lui soient envoyées. Dans le cas d'une charge ponctuelle, il convient donc
d'indiquer le site Internet du serveur de justificatifs ainsi que le montant de la facture et la date
du processus de charge sur la facture de carte de crédit ou dans le motif d'utilisation du débit
bancaire.
En l'absence de ces indications, l'utilisation de l'appareil de mesure est qualifiée de non
conforme.
• En cas d'utilisation d'une charge ponctuelle, l'e-MSP doit clairement indiquer au client, à la
réception de la preuve durable, que le prix à l'unité spécifié dans le tuple de données peut
être affiché en texte clair.
2.3
Consignes de sécurité importantes
Conservez les instructions.
12
EVC-Business-BE-fr-13
SMA Solar Technology AG
Instructions d'emploi
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