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2 Sécurité
2.2
Consignes relatives à l'exactitude des mesures
conformément à l'attestation d'examen de type
Ne s'applique qu'aux produits EVCB-LB-3AC-ECC-10 / EVCB-3AC-ECC-10
I Conditions que doit remplir l'exploitant du produit en tant que préalable nécessaire à
un fonctionnement conforme
L'exploitant de la station de charge (du produit) est l'utilisateur de l'appareil de mesure au sens de
l'art. 31 de la loi sur la mesure et l'étalonnage (MessEG).
La station de charge est considérée comme conforme du point de vue de la loi sur l'étalonnage si
les compteurs d'énergie intégrés ne sont pas soumis à d'autres conditions ambiantes que celles
pour lesquelles son attestation d'examen de type a été délivrée.
• Lors de l'enregistrement des points de charge auprès de l'Agence fédérale allemande des
réseaux, l'utilisateur du produit doit inscrire, dans le formulaire d'enregistrement, la clé
publique indiquée sur la station de charge. Sans cet enregistrement, une exploitation de la
station de charge conforme à la loi sur l'étalonnage n'est pas possible. Les informations
requises en ce sens et le formulaire d'enregistrement sont disponibles sous le lien suivant :
https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Sachgebiete/ElektrizitaetundGas/
Unternehmen_Institutionen/E-Mobilitaet/Ladep_Form/StartNEU/node.html
Anzeige_Ladepunkte_node.html.
Vous y trouverez également une notice résumée destinée aux exploitants de points de charge
publics : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Downloads/DE/Sachgebiete/
Energie/Unternehmen_Institutionen/E_Mobilitaet/Leitfaden.pdf?__blob=publicationFile&v=6.
• L'utilisateur doit s'assurer que les durées de validité de l'étalonnage pour les composants de la
station de charge et pour la station de charge elle-même ne sont pas dépassées.
• L'utilisateur du produit doit s'assurer que les stations de charge sont rapidement mises hors
service lorsqu'une exploitation conforme à la loi sur l'étalonnage n'est plus possible en raison
d'affichages de pannes ou d'erreurs à l'écran de l'interface homme-machine pertinente au
regard de la législation sur l'étalonnage. Il convient de prendre en compte le catalogue des
messages de pannes et d'erreurs figurant dans les instructions d'emploi.
• L'utilisateur du produit doit tenir à la disposition de tiers autorisés (obligation d'exploitation du
système de stockage à batterie) les paquets de données extraits et signés de la station de
charge, et, conformément à la pagination, les enregistrer (également) sur un matériel en sa
possession dédié à cet usage (« système de stockage dédié »). Sur le long terme, cela signifie
que les données doivent être enregistrées non seulement jusqu'à la fin de l'opération
commerciale mais également au moins jusqu'à expiration des éventuels délais de recours
légaux pour cette opération. En l'absence de données, aucune valeur de remplacement ne
doit être établie à des fins de facturation.
• L'utilisateur du produit doit fournir, sous forme électronique, des instructions d'emploi
approuvées par l'ACNOR aux utilisateurs de valeurs de mesure qui reçoivent de telles valeurs
du présent produit et qui les utilisent dans la vie des affaires. Ce faisant, l'utilisateur du présent
produit doit notamment renvoyer au point II « Conditions applicables à l'utilisateur des valeurs
de mesure provenant de la station de charge ».
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EVC-Business-BE-fr-13
SMA Solar Technology AG
Instructions d'emploi
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