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produits alimentaires et abrogeant les Directives
80/590/CEE et 89/109/CEE.
F)
Directive
"Relative
législatives, réglementaires et administratives des
États membres en matière de responsabilité du fait
des produits défectueux".
G)
Directive 2002/95/CE "Relative à la limitation et à
l'utilisation de certaines substances dangereuses dans
les équipements électriques et électroniques".
H)
Directive 2002/96/CE et 2003/108/CE "Relative aux
déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) et modifications successives."
I)
Directive EN453:2000 "Machines pour l'industrie
alimentaire – pétrisseuses pour produits alimentaires
– prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène".
GARANTIE LÉGALE
1.8
La durée de la garantie est conforme aux normatives
communautaires et court à partir de la date de la
facture délivrée au moment de l'achat.
Dans cette période, seront remplacées ou réparées
gratuitement, seulement franco notre usine, les
pièces détachées qui, pour des raisons dûment
constatées et sans équivoques, présentent des
défauts de fabrication, à l'exception des composants
électriques et de ceux soumis à l'usure.
Les frais d'expédition et le coût de la main d'œuvre ne
sont pas compris dans la garantie.
85/374/CEE
au
rapprochement
et
Directive
des
1999/34/CE
dispositions
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