Kenwood DNX772BH Manuel D'instructions page 8

Contrats de licence Utilisateur final
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis.
Si l'utilisateur final est une agence, un département ou toute
autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il
est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement
américain, alors l'utilisation, la reproduction, la publication,
la modification, la divulgation et le transfert de l'application
et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions
énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995)
(définition des logiciels commerciaux du Département de
la défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département
de la défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-
19 (juin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour
les agences civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995)
(données techniques du Département de la défense – clause
sur les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II
et III (juin 1987) (clause relative aux données techniques et
aux logiciels informatiques non commerciaux d'agences
civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisition d'articles
commerciaux), selon le cas. En cas de conflit entre les
dispositions FAR et DFARS mentionnées ici et le présent
Contrat de licence, la formulation présentant les limitations
les plus importantes pour les droits du gouvernement doit
alors s'appliquer. Les sous-traitants/fabricants sont Garmin
International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, Kansas 66062,
Etats-Unis et HERE North America LLC, 425 West Randolph
Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd. ou
de ses filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays.
Elles ne peuvent être utilisées sans l'autorisation expresse de
Garmin.
HERE est une marque commerciale aux Etats-Unis et dans
d'autres pays. Tous les autres noms de société ou marques
commerciales mentionnés ou suggérés dans le présent
document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
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8 Manuel d'instructions de navigation GPS